DT Max - Liens gouvernementaux

Liens gouvernementaux

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Agence du revenu du Canada (ARC)

Plan du site
Contactez-nous

Impôt T1

Guide général d'impôt et de prestations (toutes les provinces à l'exception des non-résidents)
Trousse d'impôt et de prestations (non-résidents et résidents réputés du Canada)
TED pour les particuliers
TED pour les déclarants par voie électronique
RC4018 Manuel des déclarants par voie électronique
RC4060 Guide du revenu d'agriculture et les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement
Où poster votre déclaration T1...

Impôt T2

T4012 Guide T2 - Déclaration de revenus des sociétés
Transmission par Internet des déclarations T2
RC4088 Index général des renseignements financiers (IGRF)
T7B-CORP Guide des acomptes provisionnels pour les sociétés
T4088 Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) - Guide pour le formulaire T661
T4033 Comment remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés

Impôt T3

T4013 T3 - Guide des fiducies

Sociétés des personnes T5013

T4068 Guide pour la déclaration de renseignements des sociétés de personnes (formulaires T5013)
RC4088 Index général des renseignements financiers (IGRF)

Documentation additionnelle de l'ARC

Circulaires courantes en matière d’impôt sur le revenu (IC)
Nouvelles techniques courantes en matière d'impôt sur le revenu (NT)

Sites provinciaux / territoriaux

Newfoundland & Labrador Finance (en anglais seulement)
Finances Île-du-Prince-Édouard
Nova Scotia Finance and Treasury Board (en anglais seulement)
Finances Nouveau-Brunswick
Revenu Québec
Ministère des Finances de l'Ontario
Finances Manitoba
Ministère des Finances Saskatchewan
Alberta Treasury Board and Finance (en anglais seulement)
British Columbia Ministry of Finance (en anglais seulement)
Ministère des Finances des Territoires du Nord-Ouest
Ministère des Finances du Nunavut
Finances Yukon

Budgets

Fédéral (19 avril 2021)
Terre-Neuve et Labrador (31 mai 2021) - en anglais seulement
Île-du-Prince-Édouard (12 mars 2021)
Nouvelle-Écosse (25 mars 2021) - en anglais seulement
Nouveau-Brunswick (16 mars 2021)
Québec (25 mars 2021)
Ontario (24 mars 2021)
Manitoba (7 avril 2021)
Saskatchewan (6 avril 2021) - en anglais seulement
Alberta (25 février 2021) - en anglais seulement
Colombie-Britannique (20 avril 2021) - en anglais seulement
Territoires du Nord-Ouest (4 février 2021)
Nunavut (23 février 2021) - en anglais seulement
Yukon (13 mai 2021) - en anglais seulement

Revenu Québec

T1

Guide : Déclaration de revenus
SimulRetraite : Simulation de vos revenus à la retraite
Demande de rente de retraite du Régime de rentes du Québec

T2

Sociétés - Guide de la déclaration de revenus CO-17.G
Sociétés sans but lucratif - Guide de la déclaration de revenus et de renseignements CO-17.SP.G
Guide d'aide au calcul du capital versé CO-1136.G
L'aide fiscale pour la recherche scientifique et le développement experimental
Donataires tenus de produire une declaration de renseignements TP-985.22.G

T3

Guide de la déclaration de revenus des fiducies

T5013

Sociétés de personnes - Guide de la déclaration de renseignements
Guide du Relevé 15

Les documents PDF suivants sont des extraits de fichiers de Revenu Québec. Ils renferment des informations à l'intention des utilisateurs de logiciels.

Logiciels T1

IN-413.A (2021-10)

Logiciels T2

IN-417.A (2023-12)

IN-417.A (2022-12)

IN-417.A (2021-12)

Logiciels T3

IN-416.A (2023-10)

Logiciels T5013

IN-415.A (2023-10) TP-600

IN-412.A (2023-10) RL-15